POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Dernière mise à jour : 15 octobre 2018

Questimed inc. (« Questimed » ou « nous ») accorde une grande importance à votre vie privée et tient à ce que votre expérience avec elle et sa plateforme de questionnaire médical (le « Service ») soit la plus satisfaisante et la plus sécuritaire possible.

Aux fins de la présente politique de protection des renseignements personnels (la « Politique »), « Renseignements personnels » signifie toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Cette Politique vise à informer les différents utilisateurs du Service i) des types de Renseignements personnels que Questimed traite par le biais du Service, à titre de sous-traitant des professionnels de la santé (le « Professionnel ») qui utilisent le Service pour collecter des renseignements médicaux de leurs patients, ii) des finalités des traitements effectués par Questimed et les bases juridiques de tels traitements et iii) de la durée de conservation des Renseignements personnels ainsi collectés. Cette Politique décrit également les catégories de personnes à qui nous pouvons transmettre des Renseignements personnels et dans quelles circonstances nous pouvons le faire. De plus, nous y décrivons les droits des personnes concernées (les « Patients ») à l’égard des Renseignements personnels ainsi collectés, qui peuvent être exercés à l’endroit des Professionnels et incidemment, à notre endroit. Nous traiterons les Renseignements personnels des Patients que sur la base contractuelle de la présente Politique.

Nous ajustons en permanence nos pratiques en matière de respect de Renseignements personnels afin qu’elles soient en tout temps conformes aux principes de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada), de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et des lois régissant le travail des professionnels de la santé relativement au traitement des dossiers médicaux.

1. Catégorie de Renseignements personnels que nous traitons

Les Renseignements personnels que nous traitons lorsque vous créez votre compte

Lorsqu’un Patient créé un compte sur le Service, il ou elle devra nous fournir les Renseignements personnels suivants : nom, date de naissance, numéro d’assurance maladie, adresse résidentielle, adresse courriel, numéro de téléphone et un mot de passe au choix. Lorsqu’une personne créé un compte pour le compte de son enfant mineur, cette personne devra nous fournir ses nom, date de naissance, numéro d’assurance maladie, adresse résidentielle, adresse courriel, numéro de téléphone et un mot de passe de son choix ainsi que le nom, la date de naissance et le numéro d’assurance maladie de son enfant mineur.

Finalités et bases légales du traitement

Nous traitons les nom, date de naissance, numéro d’assurance maladie, adresse résidentielle, adresse courriel, numéro de téléphone et mot de passe d’un Patient car ces renseignements doivent être utilisés pour créer un compte aux fins du Service. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime à sécuriser les comptes des patients et à les identifier dans le cadre d’une consultation médicale.

Nous traitons également le numéro d’assurance maladie des Patients afin que le Professionnel traitant puisse facturer  les services professionnels admissibles rendus à un Patient lors de l’utilisation du Service. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime à ce que le Professionnel traitant obtienne le numéro d’assurance maladie du Patient pour facturer ses services professionnels admissibles pour lesquels vous le Patient a sollicité une consultation.

Nous traitons également les date de naissance, adresse courriel et numéro de téléphone pour reconnaître un utilisateur lors de l’utilisation du support à la clientèle. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime à offrir le meilleur service à la clientèle possible tout en protégeant les Renseignements personnels des personnes concernées.

Nous traitons également l’adresse courriel de chaque utilisateur (Patient ou Professionnel) (un « Utilisateur ») pour lui faire parvenir des messages importants à propos du Service, tels que des messages relatifs à la sécurité du Service et à la mise à jour de la présente Politique. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime à transmettre des informations importantes relatives à la sécurité ou autres informations importantes relatives au Service ou à des modifications à cette Politique.

Si l’Utilisateur a consenti à recevoir des informations publicitaires de notre part, nous traiterons également cette adresse courriel pour communiquer de telles informations à propos de nous ou du Service. La base juridique de ce traitement est le consentement de l’Utilisateur. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en changeant ses préférences dans son compte, ou en cliquant sur le lien de retrait du consentement au bas de nos courriels publicitaires. Le contenu de certains des courriels publicitaires que vous pourriez recevoir de notre part est déterminé automatiquement par un algorithme informatique qui utilise votre adresse IP (Internet Protocol) et des témoins qui sont associés à votre profil Internet. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime à réduire le nombre de courriels publicitaires que nous vous transmettons en choisissant automatiquement un contenu plus adapté à votre profil au lieu de transmettre tous nos courriels publicitaires à tous nos Utilisateurs qui ont consenti à recevoir des courriels publicitaires de notre part.

Les Renseignements personnels que vous nous transmettez via le Service

La fonction principale du Service est de permettre aux Patients de répondre aux questions usuelles requises avant toute consultation médicale et aux Professionnel de documenter aisément ces renseignements. Les réponses des Patients ainsi documentés et transmises sont enregistrées sur les serveurs du Service et sont mises à la disposition du  Professionnel qui effectuera la consultation en lien avec le questionnaire qui aura ainsi été complété. L’accès aux renseignements des Patients par le personnel du Professionnel peut être configuré par le Professionnel et ainsi être plus ou moins étendu, en fonction du rôle joué par ce personnel.

Finalités et bases légales du traitement

Nous traitons les réponses au questionnaire transmises lors de l’utilisation du Service par un Patient pour les rendre accessible au Professionnel afin qu’il puisse rendre efficacement ses services professionnels et les intégrer au dossier médical du Patient. Puisque la majorité de ces réponses sont des Renseignements personnels ayant trait à la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’un Patient, la base juridique de ce traitement est le consentement du Patient. Le Patient peut retirer son consentement à tout moment en communiquant avec le Professionnel ou, à défaut pour ce celui-ci de donner suite à la demande, avec le Directeur de la protection des données de Questimed. Toutefois, comme ces Renseignements personnels sont transmis après obtention du consentement du Patient, de son plein gré et de façon directe par le biais du Service, le seul moyen pour éviter qu’un type de Renseignements personnels ne soit traité au moyen du Service sera de ne pas les divulguer. Vous pourrez toutefois demander à ce qu’ils soient corrigés ou effacés des serveurs du Service conformément à vos droits mentionnés à la section « VOS DROITS », mais ces Renseignements personnels demeureront dans le dossier médical du Professionnel et si vous désirez qu’ils soient corrigés ou effacés de ce dossier médical, vous devrez communiquer directement avec le Professionnel.

Les témoins et autres technologies similaires

Certains témoins et autres technologies similaires peuvent constituer des Renseignements personnels à votre égard. Nous traitons de tels témoins et autres technologies similaires, tels que des images dans le courriel d’invitation au Service ou des technologies comme Google Analytics, Google Cloud Speech-to-Text ou ReCaptcha afin de suivre les activités des Utilisateurs sur le Service et obtenir certaines informations pour améliorer le Service et l’expérience globale lors de l’utilisation du Service.

Nous utilisons les types de témoins identifiés à la section « TÉMOINS (COOKIES) ET AUTRES TECHNOLOGIES SIMILAIRES » de la présente Politique.

Finalités et bases légales du traitement

Si vous avez consenti à la collecte d’information par le biais de témoins et autres technologies similaires, nous traiterons ces témoins et autres technologies similaires, avec l’aide de services analytiques tiers, pour les finalités associées à chaque type de témoins mentionnés à la section « TÉMOINS (COOKIES) ET AUTRES TECHNOLOGIES SIMILAIRES » de la présente Politique.  La base juridique de ce traitement est votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en changeant vos préférences dans votre compte ou en communiquant avec le Directeur de la protection des données de Questimed. Soyez par ailleurs assurés que nous n’associons aucun identifiant de témoins ou de technologies similaires à des informations relatives à votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques ou votre appartenance syndicale, votre santé, votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle ni à vos données génétiques ou biométriques qui pourraient permettre votre identification de manière unique.

Les fichiers journaux (log)

Nous pouvons enregistrer sur les serveurs du Service des fichiers journaux (log) qui comprennent certaines informations telles votre adresse IP, l’identifiant unique de votre appareil, la date et l’heure de votre utilisation du Service, des témoins qui identifient votre navigateur et la langue de celui-ci, ainsi que les diverses requêtes aux serveurs et réponses de ceux-ci. Ces fichiers peuvent constituer des Renseignements personnels à votre égard.

Finalités et bases légales du traitement

Nous traitons les fichiers journaux relatifs à votre utilisation du Service afin de comprendre la provenance d’une erreur en cas d’erreur ou bogue du Service et afin d’établir des statistiques de connexions au Service. La base juridique de ces traitements est notre intérêt légitime de réduire au maximum le nombre d’interruptions et de défaillances du Service lors de votre utilisation de celui-ci.

Les informations de vos appareils

Nous colligeons des informations sur les appareils avec lesquels vous accédez au Service, tels la version du système d’exploitation et le modèle de fureteur utilisé pour accéder au Service. Ces informations peuvent dans certaines circonstances constituer des Renseignements personnels à votre égard.

Finalités et bases légales du traitement

Nous traitons les informations issues des appareils avec lesquels vous accédez au Service pour assurer la cohérence du Service sur tous vos appareils supportant le Service. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime à ce que le Service puisse être accessible de manière cohérente sur le plus grand nombre possible d’appareils que vous possédez.

2. Les catégories de destinataires de vos Renseignements personnels

À l’exception des cas prévus par la loi ou de ceux expressément prévus dans la présente Politique, Questimed ne divulguera jamais les Renseignements personnels des Utilisateurs à une tierce partie.

Votre Professionnel traitant

Lors de l’utilisation du Service, nous mettons à la disposition du  Professionnel traitant et de son équipe, une fois que vous les soumettez, les réponses aux questionnaires complétés par un Patient.

Les hôpitaux, cliniques et autres centres médicaux

Nous transmettons les informations relatives aux connexions du Service (dates et heures de connexions et déconnexions ainsi que l’identité des Utilisateurs liés à ces connexions et déconnexions du Service aux divers hôpitaux, cliniques et autres centres médicaux qui mettent le Service à la disposition des Professionnels traitants. Ces données servent uniquement à identifier la pertinence d’offrir le Service à ces Professionnels traitants et à aucune autre fin.

Fournisseurs de service

Nous pouvons fournir certains de vos Renseignements personnels à de tierces parties afin qu’elles les utilisent dans le cadre de leurs fonctions commerciales internes (p. ex., traitement des paiements, service à la clientèle, maintenance, sécurité, analyse des données, envoi de courriels, tests bêta ou hébergement de données) en notre nom. De plus, certains fournisseurs de service de tierce partie peuvent recueillir de l’information, y compris des Renseignements personnels, en notre nom. Dans la plupart des cas, ces fournisseurs de service n’ont accès qu’à des données sous forme chiffrées et n’ont pas accès aux clés permettant leur déchiffrement. Dans la mesure où ils peuvent avoir accès à des Renseignements personnels sous forme non-chiffrée, ces fournisseurs de service se sont engagés auprès de nous à respecter les lois applicables à vos Renseignements personnels ainsi que la présente Politique. Nous ne fournirons à ces fournisseurs que les Renseignements personnels dont ils ont besoin pour fournir leurs services et il leur est interdit d’utiliser ces Renseignements personnels à une autre fin.

Exigences légales

Nous pouvons divulguer vos Renseignements personnels si nous estimons de bonne foi que cette mesure est requise par une assignation, un mandat, ou toute autre décision judiciaire ou administrative rendue conformément à la loi. Nous pourrions également divulguer des Renseignements personnels si nous estimons de bonne foi que cette mesure est appropriée ou nécessaire pour éviter une violation de nos modalités ou conditions d’utilisation, de nos ententes de licences d’utilisateurs ou de toute autre entente à laquelle vous êtes partie; pour nous prémunir contre une réclamation; pour protéger nos droits, notre propriété, notre sécurité ou ceux d’un partenaire, d’une personne ou du public; pour maintenir et assurer la sécurité et l’intégrité du Service ou de nos infrastructures à l’égard d’une utilisation abusive ou illégale; pour nous défendre contre des réclamations ou des allégations de tiers; ou pour collaborer avec des agences de réglementation gouvernementales ayant juridiction.

Transfert de propriété

Les renseignements sur nos Utilisateurs, y compris les Renseignements personnels, peuvent être divulgués dans le cadre d’une faillite, d’une fusion, de la vente ou du transfert d’actifs de l’entreprise, d’une acquisition ou d’une transaction semblable. Dans l’éventualité d’une telle transaction au cours de laquelle vos Renseignements personnels devraient être transférés à une tierce partie, nous déploierons des efforts raisonnables pour vous en aviser. Par exemple, nous publierons un avis de transfert de Renseignements personnels sur le Service et, si nous disposons de votre adresse courriel, nous acheminerons un avis de transfert de Renseignements personnels à cette adresse. De plus, nous exigerons de la tierce partie recevant vos Renseignements personnels dans un tel cadre qu’elle accepte de protéger la confidentialité de vos Renseignements personnels d’une façon conforme à cette Politique et qu’elle respecte les lois applicables en matière de Renseignements personnels. Elle devra par ailleurs s’engager à ne traiter vos Renseignements personnels que conformément à cette Politique à moins de vous aviser au préalable, et lorsque requis par la loi, en obtenant au préalable votre consentement.

Autres cas

Nous pouvons transmettre vos Renseignements personnels à des tiers si : i) nous avons obtenu votre consentement à le faire, ii) à nos conseillers juridiques ou autres, s’ils sont soumis à des obligations de confidentialité au moins aussi strictes que celles prévues à la présente politique et qu’ils se conforment aux lois applicables en matière de Renseignements personnels.

3. Sécurité de vos Renseignements personnels

Nous prenons des mesures considérables, y compris la mise en œuvre et l’application de procédures physiques, électroniques et administratives, pour assurer la sécurité, l’intégrité et l’exactitude de l’ensemble des Renseignements personnels recueillis. Nos mesures comprennent des procédures conçues pour éviter l’accès non autorisé, la modification, l’utilisation abusive ou la divulgation de Renseignements personnels. Dans l’éventualité d’une brèche dans les systèmes de sécurité, nous pourrions tenter de vous envoyer un avis par courriel pour vous permettre de prendre les mesures de protection nécessaires.

Malgré ce qui précède, les données, y compris les courriels et communications Internet, les communications par réseau, téléphone ou tout autre moyen électronique peuvent être interceptés illicitement par des tiers non autorisés. Questimed ne saurait garantir une efficacité et/ou une sécurité absolue du Service. Par des moyens détournés et illicites, il est entre autres possible qu’un pirate informatique réussisse à pénétrer sur les serveurs du Service. Il est donc important de garder à l’esprit, avant d’utiliser les fonctionnalités offertes par le Service, qu’il est toujours possible qu’un individu mal intentionné puisse accéder aux serveurs du Service et utilise, à ses fins propres, les renseignements que vous avez divulgués sur ou via celui-ci.

4. Conservation de vos renseignements personnels

Nous conservons les Renseignements personnels uniquement pour la durée requise afin de poursuivre nos activités commerciales de façon viable ou selon ce que nous estimons légalement requis. Plus précisément :

a)                  Tant que vous conserverez votre compte, nous conserverons les Renseignements personnels qui vous sont demandés lors de l’ouverture de celui-ci;
b)                  Nous conservons les Renseignements personnels que vous transmettez à votre Professionnel tant que (i) nous n’aurons pas reçu d’indication du Professionnel que le dossier n’est plus actif ou (ii) que le Professionnel en question n’utilisera plus le Services pour collecter ou traiter les Renseignements personnels de Patients;
c)                   Nous conservons les informations relatives aux connexions du Service (dates et heures de connexions et déconnexions ainsi que l’identité des utilisateurs liés à ces connexions et déconnexions du Service) pendant une période de 13 mois;
d)                  Nous effaçons toutes les informations colligées à l’aide de témoins ou autres technologies similaires dans un délai maximal de 13 mois;
e)                  Nous effaçons tous les fichiers journaux dans un délai maximal de 36 mois;
f)                   Nous effaçons toutes les informations de vos appareils que nous colligeons dans un délai maximal de 13 mois.

5. Consentement

Avant de communiquer à Questimed tout Renseignement personnel d’un tiers, vous reconnaissez avoir obtenu le consentement de la personne concernée par ces Renseignements personnels pour faire cette communication.

En fournissant des Renseignements personnels à Questimed, vous convenez que nous pouvons recueillir ou utiliser ces Renseignements personnels conformément à la présente Politique et selon les préférences en matière de la protection de la confidentialité que vous nous avez indiquées, le cas échéant, et tel qu’autorisé ou requis par la loi.

Sous réserve d’exigences légales et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à l’égard de certaines des fins déterminées en tout temps en communiquant avec nous. Si vous refusez ou retirez votre consentement, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir ou de continuer de vous fournir certains services ou renseignements qui pourraient vous être utiles.

6. Témoins (cookies) et autres technologies similaires

Qu’est-ce qu’un témoin?

Les témoins aussi appelés cookies sont des fichiers textes contenant de petites quantités d’information téléchargées sur votre appareil lorsque vous visitez un site Web. Les témoins sont ensuite renvoyés sur le site Web d’origine à chaque visite suivante, ou sur un autre site Web qui reconnaît ce témoin. Les témoins sont utiles, car ils permettent à un site Web de reconnaître l’appareil d’un utilisateur. Vous pouvez trouver des renseignements sur les témoins à www.allaboutcookies.org.

Les témoins servent plusieurs fonctions différentes, comme vous permettre de naviguer entre des pages de façon efficace, enregistrer vos préférences et améliorer l’expérience utilisateur dans son ensemble. Ils peuvent également faire en sorte que les publicités que vous voyez en ligne sont plus pertinentes pour vous et vos intérêts. Notre serveur installe sur vos appareils un témoin permanent lors d’une première visite et, selon les applications utilisées, d’autres témoins permanents ou temporaires pourraient être utilisés pour gérer techniquement certains choix que vous faites. Soyez assuré qu’aucun Renseignement personnel n’est comme tel conservé dans les témoins.

Nous pouvons utiliser  les types de témoins suivants :

Témoins d’état de session. Ces témoins servent à identifier les interactions entre vous et le Service et à améliorer le Service et votre confort de navigation dans le Service. Vous pouvez bloquer ou supprimer ces témoins sans rendre inutilisable le Service.

Témoins de préférence. Ces témoins servent à enregistrer vos préférences d’utilisation (telles que votre langue préférée ou votre localisation géographique). Ces témoins peuvent aussi faciliter la modification de vos préférences d’utilisation du Service. Vous pouvez bloquer ou supprimer ces témoins sans rendre inutilisable le Service.

Témoins de sécurité. Ces témoins servent à vous identifier et à identifier et prévenir les risques en matière de sécurité. [Vous pouvez bloquer ou supprimer ces témoins sans rendre inutilisable le Service.]

Témoins de processus. Ces témoins assurent le bon fonctionnement du Service afin que vous puissiez naviguer sur le Service et accéder aux zones sécurisées. Vous pouvez bloquer ou supprimer ces témoins mais certaines fonctionnalités du Service pourraient ne pas pouvoir être utilisées.

Témoins d’analyse. Ces témoins servent à améliorer le Service en identifiant les fonctions les plus aimées de nos utilisateurs et celles qui requièrent des améliorations. Ils nous permettent également d’analyser votre comportement sur le Service. Vous pouvez bloquer ou supprimer ces témoins sans rendre inutilisable le Service.

Choisir de ne pas autoriser les témoins

Vous pouvez régler votre navigateur afin qu’il vous avise lorsque vous recevez un témoin, vous permettant ainsi de décider si vous désirez ou non l’accepter. Vous pouvez aussi changer les paramètres de vos témoins au moyen des options de préférence dans le Service, le cas échéant. Nous vous aviserons que lors du choix de vos préférences, nous utiliserons un témoin pour retenir vos préférences.

Outils analytiques

Nous employons des outils analytiques et d’autres technologies de tierces parties, comme Google Analytics, pour recueillir des Renseignements personnels non nominatifs sous forme de diverses mesures d’utilisation et d’utilisateurs lorsque vous utilisez le Service. Ces outils et technologies recueillent et analysent certains types de renseignements, y compris les témoins, les adresses IP, les identifiants d’appareils et de logiciels, les adresses URL de renvoi et de sortie, les données sur le comportement et l’utilisation en ligne, des mesures et statistiques d’utilisation des fonctions, les historiques d’utilisation et d’achat, l’adresse MAC, l’identifiant d’appareil mobile unique et d’autres renseignements semblables.

7. Adresse de protocole Internet

L’adresse de protocole Internet (adresse IP) est associée à la connexion Internet de votre appareil par votre fournisseur d’accès Internet. Questimed peut utiliser cette adresse IP afin de, notamment, diagnostiquer des problèmes avec ses serveurs Web, gérer le Service et compiler des statistiques.

8. Vos droits

Accès à vos Renseignements personnels et portabilité

De manière générale, Questimed s’engage à informer toute personne qui en fait la demande de l’existence de Renseignements personnels qui la concernent, de l’usage qui en est fait et du fait, le cas échéant, qu’ils sont communiqués à des tiers, et lui permettre de les consulter. Il sera possible de contester l’exactitude et l’intégralité des renseignements et d’y faire apporter les corrections appropriées.

Veuillez noter que l’accès à votre dossier comportant vos Renseignements personnels est gratuit. Cependant, nous pouvons vous exiger le coût des frais raisonnables reliés à la reproduction physique et la transmission de ces Renseignements personnels. Si tel est le cas, nous vous informerons au préalable de ces coûts.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous avez le droit de recevoir les Renseignements personnels vous concernant et que vous nous avez fournis, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, vous avez le droit de transmettre ces Renseignements personnels à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle, lorsque i) le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat conclu entre vous et nous et ii) le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés. De plus, lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez obtenir que ces Renseignements personnels soient transmis directement par nous à votre nouveau responsable du traitement.

Exactitude de vos Renseignements personnels et droit à l’oubli

Les Renseignements personnels que vous divulguez à Questimed doivent être aussi complets, exacts et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont destinés. Il vous est permis de faire modifier votre dossier pour corriger les renseignements inexacts, incomplets ou équivoques et de faire supprimer un renseignement périmé ou non justifié par l’objet du dossier, ou formuler par écrit des commentaires et les faire verser à votre dossier. La plupart de vos Renseignements personnels peuvent être consultés et corrigés en vous connectant à votre compte et en accédant à votre profil. Autrement, nous vous invitons à contacter le Directeur de la protection des données dont les coordonnées se trouvent à la fin de la présente Politique afin de lui en faire la demande. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous avez en tout temps le droit de demander, sauf dans certaines circonstances prévues par la loi, l’effacement de vos Renseignements personnels si : i) ils ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles ils ont été collectés ou traités d’une autre manière; ii) nous avons obtenu de votre part le consentement au traitement de ces Renseignements personnels et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement; iii) vous vous opposez au traitement sans que nous ayons un motif légitime impérieux pour le traitement, iv) ces renseignements personnels ont fait l’objet d’un traitement illicite; ou v) ils doivent être effacés pour respecter une obligation légale prévue par la loi applicable.

Limitation du traitement ou le droit de s’opposer au traitement

Vous avez en tout temps le droit, dans certaines circonstances prévues par la législation applicable, de demander au Directeur de la protection des données dont les coordonnées se trouvent à la fin de la présente Politique que Questimed limite certains traitements qu’elle fait de vos Renseignements personnels ou de vous opposer à ces traitements.

Avis, plaintes et communications

Par la publication de la présente Politique, Questimed rend accessible à toute personne des informations précises sur ses politiques et ses pratiques concernant la gestion des Renseignements personnels. Si vous avez des questions relatives à cette Politique, n’hésitez pas à communiquer avec le Directeur de la protection des données, lequel est responsable de la Politique au sein de Questimed et peut être rejoint à l’adresse mentionnée à la fin de cette Politique, afin que nous puissions y répondre dans la mesure du possible. Nous nous réservons le droit de vous demander certaines informations afin de vous identifier.

En cas de non-respect des principes énoncés à la présente Politique, vous pouvez adresser une plainte à Questimed en communiquant avec le Directeur de la protection des données. Selon votre juridiction (ex. Canada et l’Union européenne), vous pouvez par ailleurs déposer une plainte une auprès d’une autorité de contrôle.

9. Modifications de la Politique

Lorsque Questimed, à sa seule discrétion, apportera des changements à cette Politique, nous modifierons la date de la « Dernière mise à jour » telle que retrouvée ci-dessus.

Bien qu’il ne soit pas de notre intention de modifier fréquemment ou substantiellement cette Politique, il pourrait arriver que nous le fassions pour mieux vous servir à l’avenir ou compte tenu de l’évolution de notre offre de services, de la technologie ou de la loi. Nous vous invitons à en revoir le contenu régulièrement afin d’être avertis de tout changement à la Politique. Si les changements s’avèrent substantiels, nous vous enverrons une notification via le Service ou par tout autre moyen afin que vous puissiez prendre connaissance des modifications avant de poursuivre votre utilisation du Service. Si vous désapprouvez une ou plusieurs modifications, vous devez cesser l’utilisation du Service. L’utilisation par vous du Service postérieurement à l’affichage ou à la communication de telles modifications vaudra acceptation de la Politique révisée. Pour toute question ou commentaire concernant cette Politique, n’hésitez pas à entrer en contact avec le Directeur de la protection des données :

Directeur de la protection des données

Questimed inc.
2040 Marcel Laurin #240
Saint-Laurent(Québec) H4R 1J9
CANADA

Courriel : dpd@questimed.com

Téléphone : 1-888-321-6152